Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, R.6352-1 à R.6352-8 et R6352-15 du code du travail.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Ce règlement s’applique s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par AKLAM et ce, pour la durée de la formation suivie.
En dehors de la publication sur ce site, il est également adressé par e-mail aux Commanditaires des prestations de formation et aux participants.
Il s’applique pour la durée des prestations suivies.
Pour les actions de formation à distance (parcours e-learning, sessions de coaching et sessions de coaching et classes virtuelles), le règlement définit les règles de sécurité des données, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des participants qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée (voir article 14).
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Chaque participant doit accepter les termes du présent règlement lorsqu’il suit une action de formation dispensée et facturée par AKLAM. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires (voir article 14).
À réception du devis signé par le Client, AKLAM paramètre dans la plate-forme de formation de 360Learning SA l’envoi au Client, par e-mail, d’une invitation à rejoindre son espace personnel sur cette plate-forme.
Lorsque l’Utilisateur se connecte pour la première fois à la plate-forme à partir de l’e-mail d’invitation reçu, il est invité :
– à compléter son profil (nom, prénom, choix d’un mot de passe de connexion modifiable à tout moment) ;
– à accepter les Conditions générales d’utilisation (CGU) propres au prestataire 360Learning.
Confidentialité des accès à la formation : consultez l’article 3.2 des Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site d’AKLAM. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des identifiants de connexion, AKLAM se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
L’accès aux parcours e-learning d’AKLAM se fait via la plate-forme 360Learning, accessible soit par Internet, soit via l’application mobile 360Learning. Consultez le rappel des prérequis technologiques et de langue française pour suivre votre formation dans de bonnes conditions.
La plate-forme propose un espace de formation et d’échanges en ligne dédié et personnalisé par AKLAM. Une invitation à rejoindre leur espace de formation est envoyée par e-mail aux participants.
Règles de comportement : consulter l’article 13 du présent Règlement.
Les commentaires publiés dans les forums contextuels d’un module sont visibles par les utilisateurs du module qui font partie du même groupe que l’auteur du commentaire. AKLAM peut supprimer un commentaire sur demande expresse de son auteur (voir Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site d’AKLAM, Article 15 : Espaces participatifs sur la plate-forme de formation.
Dans le cas où une partie de la formation suivie par les participants se déroulerait hors de la plate-forme, dans un établissement physique ou une entreprise dotée d’un règlement intérieur conformément à la loi du 4 août 1982, les mesures d’hygiène et sécurité applicables aux participants seront celles dudit règlement, auquel les participants devront se conformer.
En particulier, les participants sont tenus de respecter les consignes indiquées par leur employeur concernant, par exemple, les dates des séquences de suivi des parcours e-learning d’AKLAM dans le cas où celles-ci seraient suivies en tout ou partie dans leur structure.
Accessibilité des parcours e-learning aux personnes en situation de handicap : consulter la page Accessibilité du présent site.
Consultez l’Article 5 des Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site d’AKLAM.
Les participants conservent leurs accès aux ressources pédagogiques de la formation sur la plate-forme 360Learning pendant 6 (six) mois à compter de l’envoi de l’invitation personnelle à se connecter à leur(s) formation(s) sur la plate-forme 360Learning.
Consultez l’article Que peut-on télécharger, imprimer, consulter ou revoir ? du présent site.
L’accès aux sessions de coaching et classes virtuelles a lieu via la plateforme Jitsi.
Conformité de la plate-forme Jitsi au RGPD : consulter le dernier état de conformité sur le site de Jitsi.
Toute personne inscrite par son établissement à une classe virtuelle sur demande et sur mesure est tenue :
1/ de participer à la préparation de la session de coaching ou de la classe virtuelle en communiquant au référent pédagogique de sa structure les questions qu’elle souhaiterait voir aborder en lien avec les formations suivies.
2/ de vérifier les prérequis technologiques d’usage de la solution de classe virtuelle Jitsi disponible pour ordinateur, tablette ou smartphone.
3/ de s’assurer de la bonne réception de l’e-mail personnel permettant d’accéder à la session de coaching ou la classe virtuelle sur la plateforme Jitsi. Cet e-mail est adressé par AKLAM à chaque participant plusieurs jours avant la date de la session de coaching ou de la classe virtuelle. Il intègre le lien de connexion à la plate-forme de classe virtuelle Jitsi ainsi que le contact à solliciter pour tout besoin d’adaptation de la session de coaching ou de la classe virtuelle aux personnes en situation de handicap.
4/ de respecter les horaires de début et de fin de la session de coaching ou de la classe virtuelle.
5/ de tester la qualité de sa connexion au moins 15 minutes avant le démarrage de la session de coaching ou de la classe virtuelle (connexion possible par Internet ou téléphone).
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu de fin de la session, les apprenants inscrits aux sessions de coaching et classes virtuelles doivent en informer leur hiérarchie et s’en justifier. C’est la hiérarchie de l’apprenant qui doit ensuite informer la direction d’AKLAM de cette absence. AKLAM informe immédiatement le financeur (employeur et/ou financeur de la formation professionnelle) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Règles de comportement : consulter l’article 13 du présent Règlement.
Consultez l’article 12 des Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site d’AKLAM.
En application de l’article D.6313-3-1 du code du travail, AKLAM met à disposition du Client et de ses Utilisateurs, pour toutes ses prestations de formation, une assistance technique et pédagogique appropriée sous forme de tutorat asynchrone ou d’échanges synchrones ( sessions de coaching et classes virtuelles). Cette assistance est accessible les jours ouvrés.
Modalités d’accès à l’Assistance technique et pédagogique d’AKLAM : consultez l’Article 3.3 des Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site d’AKLAM.
Accompagnement des personnes en situation de handicap : consultez la page Accessibilité et compensation du handicap en formation du présent site.
AKLAM est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’il propose à ses Clients sur la plate-forme de formation 360Learning, c’est-à-dire de l’ensemble des contenus et supports pédagogiques qu’elle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…).
Consultez l’Article 16.1 des Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site d’AKLAM.
Les ressources pédagogiques susceptibles d’être utilisées dans les sessions de coaching et classes virtuelles sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisées que pour un strict usage individuel. Le Client (commanditaire des formations, stagiaires) s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que ses propres Utilisateurs et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle des contenus de formation sont strictement interdites et ce, quels que soient le procédé et le support utilisés.
Le participant est tenu à une obligation générale d’assiduité. Le participant doit notamment suivre la formation dans les délais précisés dans l’Article 5 des Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site d’AKLAM.
En vue de bénéficier pleinement de sa formation sanctionnée le cas échéant par l’obtention d’une attestation de réussite nominative par formation (voir Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site d’AKLAM, Article 3), le participant se doit de fournir un travail régulier tout au long de sa formation. L’attestation de réussite est en effet délivrée sous condition d’assiduité (réaliser l’intégralité des modules) et de réussite aux évaluations finales.
Lorsque le participant subit un événement qui l’empêche de suivre la formation entre les dates indiquées (dates de début et de fin précisées dans le devis ou dans la convention de formation professionnelle), il doit au plus vite en avertir son employeur, qui devra en informer AKLAM.
Parcours elearning : annulation d’inscription et abandon : consultez l’Article 8 du présent Règlement.
L’accès aux sessions de coaching et classes virtuelles se fait via la plateforme Jitsi. Chaque apprenant reçoit une invitation à accéder à la plate-forme.
Info Conformité de la plate-forme Jitsi au RGPD :
consulter le dernier état de conformité sur le site de Jitsi.
Toute personne inscrite par son établissement à une classe virtuelle sur demande et sur mesure est tenue :
1/ de participer à la préparation de la session de coaching ou de la classe virtuelle en communiquant au référent pédagogique de sa structure les questions qu’elle souhaiterait voir aborder en lien avec les formations suivies.
2/ de vérifier les prérequis technologiques d’usage de la solution Jitsi disponible pour ordinateur, tablette ou smartphone.
3/ de surveiller la bonne-réception de l’e-mail permettant d’accéder à la session de coaching ou la classe virtuelle. Cet e-mail est adressé par AKLAM la veille de la session de coaching ou de la classe virtuelle (jour ouvré). Il intègre le lien de connexion à la plate-forme Jitsi ainsi que le contact à solliciter pour tout besoin d’adaptation de la session de coaching ou de la classe virtuelle aux personnes en situation de handicap ;
4/ de tester la qualité de sa connexion au moins 15 minutes avant le démarrage de la session de coaching ou de la classe virtuelle (connexion possible par Internet ou téléphone).
5/ d’attester de sa présence aux sessions.
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu de fin de la session, les stagiaires doivent en informer leur hiérarchie et s’en justifier. C’est la hiérarchie du stagiaire qui doit ensuite informer la direction d’AKLAM de cette absence. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur et/ou financeur de la formation professionnelle) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
sessions de coaching et classes virtuelles : annulation d’inscription et abandon : consultez l’Article 8 du présent Règlement.]
Chaque action de formation s’achève par un rapide questionnaire de satisfaction adressé aux participants (apprenants des parcours e-learning et des sessions de coaching et classes virtuelles). Les réponses des participants sont essentielles, elles sont prises en compte dans le processus d’amélioration continue des prestations de formation d’AKLAM et permettent aussi de répondre aux éventuelles remarques complémentaires des apprenants (difficultés qui n’auraient été signalées qu’en fin de parcours, réclamations). La formation de chaque participant est considérée comme terminée une fois ce questionnaire rempli.
Des questionnaires de satisfaction sont également adressés aux formateurs et commanditaires des formations.
Il est demandé à tout participant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations. Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme …) et tenu par le participant sur la plate-forme de formation, dans les sessions de coaching et classes virtuelles et/ou par e-mail vis-à-vis de l’Assistance technique et pédagogique d’AKLAM est passible d’exclusion définitive de la formation.
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire ou à l’apprenti sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire ou d’un apprenti dans une formation, la procédure disciplinaire est définie dans les articles R.6352-5 à R.6352-8 du code du travail. Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise.
Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
– rappel à l’ordre ;
– avertissement écrit ;
– blâme ;
– exclusion temporaire de la formation ;
– exclusion définitive de la formation.
La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du travail (Art. R6352-3).
Aucune sanction ne peut cependant être infligée au participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Consultez l’Article 20 des Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site d’AKLAM.
Date de dernière mise à jour : 6 octobre 2023.
AKLAM
Déclaration d’activité enregistrée
sous le numéro 84691698169
Auprès du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes
(articles R.6351-6 à R.6532-8 du Code du travail)
Décret 2019-1143 du 07 novembre 2019 (Article 4
Le présent Règlement Intérieur est actualisé en fonction de l’évolution de la législation, et notamment des dispositions du Décret 2019-1143 du 07 novembre 2019 (Article 4). Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du Travail. Les sanctions pénales sont exposées en articles L.6355-8 et 9 du Code du Travail. Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout stagiaire ou apprenti avant son entrée en formation.
→ Les objectifs (objectif professionnel et objectifs de développement des compétences professionnelles) et le contenu de la formation.
→ La liste des formateurs et des enseignants.
→ Les horaires.
→ Les modalités d’évaluation de la formation.
→ Les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires ou les apprentis par l’entité commanditaire de la formation.
→ Le règlement intérieur applicable à la formation.
Pour les contrats conclus par des personnes physiques, avant inscription définitive et tout règlement de frais, les informations mentionnées précédemment sont délivrées, ainsi que :
→ Les tarifs.
→ Les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage.
Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par un organisme de formation au candidat à une action telle que définie à l’article L6313-1 du Code du Travail, à un stagiaire ou un apprenti ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation, et il doit y être répondu de bonne foi.
Les stagiaires ou apprentis sont tenus de suivre toutes les séquences programmées par le prestataire de formation, avec assiduité et ponctualité et sans interruption. Des feuilles de présence sont émargées par les stagiaires ou apprentis, par demi-journées, et contresignées par l’intervenant. Toute absence prévisible du stagiaire ou de l’apprenti, qu’il soit également ou non le client, et ce quelle qu’en soit la cause, doit être annoncée et déclarée par écrit, sur feuille libre ou par mail. Selon le contexte, les dispositions des Conditions Générales de Vente de l’organisme de formation, de la Convention ou du Contrat de Formation, du devis, et plus généralement de l’article L6354-1 s’appliqueront
(Article L6354-1 CT : En cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation, l’organisme prestataire rembourse au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.) En cas de dédit du stagiaire et/ou du client, il peut y avoir facturation séparée d’un dédommagement. Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite du responsable de l’établissement ou de ses représentants. En cas de maladie, le stagiaire ou l’apprenti doit prévenir l’établissement dès la première demi-journée d’absence. Un certificat médical doit être présenté dans les 48 heures. En cas d’accident de travail ou de trajet, les circonstances doivent être communiquées par écrit dans les 48 heures.
La présence de chacun des stagiaires ou apprentis doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels, y compris en intersessions dans le cas de journées de formation séparées si un travail de conception et/ou des exercices sont nécessaires et/ou indispensables au bon déroulement de la journée de formation suivante, prévue au programme et/ou au devis. Les stagiaires ou apprentis sont tenus de conserver en bon état ce qui a été mis à disposition par l’établissement.
Le règlement intérieur est établi dans tous les organismes de formation, y compris dans ceux qui accueillent les stagiaires et apprentis dans des locaux mis à leur disposition. Lorsque l’organisme comporte plusieurs établissements, ou qu’il dispense l’activité de formation par apprentissage, le règlement intérieur peut faire l’objet des adaptations nécessaires, notamment en matière de santé et de sécurité au travail. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires et apprentis sont celles de ce dernier règlement.
Il est formellement interdit aux stagiaires ou apprentis, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
→ D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux dans lesquels la formation se déroule, et de se présenter aux formations en état d’ébriété.
→ D’emporter ou de modifier des supports ou matériels de formation.
→ De faire preuve d’un comportement répréhensible par la Loi.
(Art. R6352.3, modifié) Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire ou de l’apprenti considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
(Art. R6352.4, modifié) Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire ou à l’apprenti sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
(Art. R6352.5, modifié) Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire ou d’un apprenti dans une formation, il est procédé comme suit :
1. Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire ou l’apprenti en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
2. Au cours de l’entretien, le stagiaire ou l’apprenti peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1. fait état de cette faculté.
3. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire ou de l’apprenti. L’employeur de l’apprenti est informé de cette procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée.
(Art. R6352.6, modifié) La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire ou à l’apprenti par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
(Art. R6352.7) Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R.6352.4 et, éventuellement, aux articles R6352.5 et R6352.6, ait été observée.
(Art. R6352.8, modifié) Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise :
(Art. R6352.9, modifié) Pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à cinq-cents heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires ou apprentis sont électeurs et éligibles.
(Art. R6352.10, modifié) Le scrutin se déroule pendant les heures de formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective.
(Art. R6352.11) Le directeur de l’organisme de formation est responsable de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement.
(Art. R6352.12, modifié) Lorsque, à l’issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires et apprentis ne peut être assurée, le directeur dresse un procès-verbal de carence.
(Art. R6352.13, modifié) Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation.
Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection, dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du Travail.
(Art. R6352.14, modifié) Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du règlement Intérieur.
(Art. R6352.15) Les dispositions de la présente section (Articles R.6352.3 à R6352.14) ne sont pas applicables aux détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
ARTICLE 10 : Procédure de réclamation
Les prospects, clients, stagiaires, apprentis, et les différentes parties prenantes à l’action de formation ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’Organisme AKLAM
→ oralement par téléphone ou en face-à-face (dans ces deux cas, la réclamation devra être reformulée oralement à l’interlocuteur par Samy BOUCLET, et l’interlocuteur devra la confirmer sous forme écrite dans ses meilleurs délais).
→ ou par écrit en face-à-face, par courrier postal ou par mail en utilisant exclusivement le formulaire de réclamation à demander à samy@aklam.fr et à retourner à la même adresse mail à Samy BOUCLET.
Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée à son expéditeur dans les meilleurs délais, idéalement par retour de mail au moyen du formulaire de réponse aux réclamations. Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur le 21 novembre 2019, et remplace toutes les versions précédentes.