RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES PRESTATIONS DE FORMATION D’AKLAM
Article 1. Préambule
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, R.6352-1 à R.6352-8 et R6352-15 du code du travail.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 2. Objet et champ d’application du règlement
Ce règlement s’applique s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par AKLAM et ce, pour la durée de la formation suivie.
En dehors de la publication sur ce site, il est également adressé par e-mail aux Commanditaires des prestations de formation et aux participants.
Il s’applique pour la durée des prestations suivies.
Pour les actions de formation à distance (parcours e-learning, sessions de coaching et sessions de coaching et classes virtuelles), le règlement définit les règles de sécurité des données, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des participants qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée (voir article 14).
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 3. Respect du règlement
Chaque participant doit accepter les termes du présent règlement lorsqu’il suit une action de formation dispensée et facturée par AKLAM. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires (voir article 14).
Article 4. Transmission à l’utilisateur des informations de connexion à la plate-forme de formation 360Learning
À réception du devis signé par le Client, AKLAM paramètre dans la plate-forme de formation de 360Learning SA l’envoi au Client, par e-mail, d’une invitation à rejoindre son espace personnel sur cette plate-forme.
Lorsque l’Utilisateur se connecte pour la première fois à la plate-forme à partir de l’e-mail d’invitation reçu, il est invité :
– à compléter son profil (nom, prénom, choix d’un mot de passe de connexion modifiable à tout moment) ;
– à accepter les Conditions générales d’utilisation (CGU) propres au prestataire 360Learning.
Confidentialité des accès à la formation : consultez l’article 3.2 des Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site d’AKLAM. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des identifiants de connexion, AKLAM se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
Article 5. Modalités d’accès aux formations sur la plate-forme 360Learning
L’accès aux parcours e-learning d’AKLAM se fait via la plate-forme 360Learning, accessible soit par Internet, soit via l’application mobile 360Learning. Consultez le rappel des prérequis technologiques et de langue française pour suivre votre formation dans de bonnes conditions.
La plate-forme propose un espace de formation et d’échanges en ligne dédié et personnalisé par AKLAM. Une invitation à rejoindre leur espace de formation est envoyée par e-mail aux participants.
Règles de comportement : consulter l’article 13 du présent Règlement.
Les commentaires publiés dans les forums contextuels d’un module sont visibles par les utilisateurs du module qui font partie du même groupe que l’auteur du commentaire. AKLAM peut supprimer un commentaire sur demande expresse de son auteur (voir Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site d’AKLAM, Article 15 : Espaces participatifs sur la plate-forme de formation.
Dans le cas où une partie de la formation suivie par les participants se déroulerait hors de la plate-forme, dans un établissement physique ou une entreprise dotée d’un règlement intérieur conformément à la loi du 4 août 1982, les mesures d’hygiène et sécurité applicables aux participants seront celles dudit règlement, auquel les participants devront se conformer.
En particulier, les participants sont tenus de respecter les consignes indiquées par leur employeur concernant, par exemple, les dates des séquences de suivi des parcours e-learning d’AKLAM dans le cas où celles-ci seraient suivies en tout ou partie dans leur structure.
Accessibilité des parcours e-learning aux personnes en situation de handicap : consulter la page Accessibilité du présent site.
Article 6. Respect du délai contractuel pour réaliser la/les formations et durée d’accès des utilisateurs à la plate-forme de formation
Consultez l’Article 5 des Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site d’AKLAM.
Article 7. Que peut-on télécharger, imprimer, consulter ou revoir ?
Les participants conservent leurs accès aux ressources pédagogiques de la formation sur la plate-forme 360Learning pendant 6 (six) mois à compter de l’envoi de l’invitation personnelle à se connecter à leur(s) formation(s) sur la plate-forme 360Learning.
Consultez l’article Que peut-on télécharger, imprimer, consulter ou revoir ? du présent site.
L’accès aux sessions de coaching et classes virtuelles a lieu via la plateforme Jitsi.
Conformité de la plate-forme Jitsi au RGPD : consulter le dernier état de conformité sur le site de Jitsi.
Toute personne inscrite par son établissement à une classe virtuelle sur demande et sur mesure est tenue :
1/ de participer à la préparation de la session de coaching ou de la classe virtuelle en communiquant au référent pédagogique de sa structure les questions qu’elle souhaiterait voir aborder en lien avec les formations suivies.
2/ de vérifier les prérequis technologiques d’usage de la solution de classe virtuelle Jitsi disponible pour ordinateur, tablette ou smartphone.
3/ de s’assurer de la bonne réception de l’e-mail personnel permettant d’accéder à la session de coaching ou la classe virtuelle sur la plateforme Jitsi. Cet e-mail est adressé par AKLAM à chaque participant plusieurs jours avant la date de la session de coaching ou de la classe virtuelle. Il intègre le lien de connexion à la plate-forme de classe virtuelle Jitsi ainsi que le contact à solliciter pour tout besoin d’adaptation de la session de coaching ou de la classe virtuelle aux personnes en situation de handicap.
4/ de respecter les horaires de début et de fin de la session de coaching ou de la classe virtuelle.
5/ de tester la qualité de sa connexion au moins 15 minutes avant le démarrage de la session de coaching ou de la classe virtuelle (connexion possible par Internet ou téléphone).
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu de fin de la session, les apprenants inscrits aux sessions de coaching et classes virtuelles doivent en informer leur hiérarchie et s’en justifier. C’est la hiérarchie de l’apprenant qui doit ensuite informer la direction d’AKLAM de cette absence. AKLAM informe immédiatement le financeur (employeur et/ou financeur de la formation professionnelle) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Règles de comportement : consulter l’article 13 du présent Règlement.
Article 8. Annulation d’inscription et abandon de formation
Consultez l’article 12 des Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site d’AKLAM.
Article 9. Accès à l’assistance technique et pédagogique et Assistance aux personnes en situation de handicap
En application de l’article D.6313-3-1 du code du travail, AKLAM met à disposition du Client et de ses Utilisateurs, pour toutes ses prestations de formation, une assistance technique et pédagogique appropriée sous forme de tutorat asynchrone ou d’échanges synchrones ( sessions de coaching et classes virtuelles). Cette assistance est accessible les jours ouvrés.
Modalités d’accès à l’Assistance technique et pédagogique d’AKLAM : consultez l’Article 3.3 des Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site d’AKLAM.
Accompagnement des personnes en situation de handicap : consultez la page Accessibilité et compensation du handicap en formation du présent site.
Article 10. Respect de la propriété intellectuelle des formations et des ressources pédagogiques
10.1 Parcours e-learning
AKLAM est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’il propose à ses Clients sur la plate-forme de formation 360Learning, c’est-à-dire de l’ensemble des contenus et supports pédagogiques qu’elle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…).
Consultez l’Article 16.1 des Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site d’AKLAM.
10.2. Ressources pédagogiques éventuellement utilisées dans les sessions de coaching et classes virtuelles
Les ressources pédagogiques susceptibles d’être utilisées dans les sessions de coaching et classes virtuelles sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisées que pour un strict usage individuel. Le Client (commanditaire des formations, stagiaires) s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que ses propres Utilisateurs et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle des contenus de formation sont strictement interdites et ce, quels que soient le procédé et le support utilisés.
Article 11. Assiduité du participant en formation
11.1 Parcours e-learning
Le participant est tenu à une obligation générale d’assiduité. Le participant doit notamment suivre la formation dans les délais précisés dans l’Article 5 des Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site d’AKLAM.
En vue de bénéficier pleinement de sa formation sanctionnée le cas échéant par l’obtention d’une attestation de réussite nominative par formation (voir Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site d’AKLAM, Article 3), le participant se doit de fournir un travail régulier tout au long de sa formation. L’attestation de réussite est en effet délivrée sous condition d’assiduité (réaliser l’intégralité des modules) et de réussite aux évaluations finales.
Lorsque le participant subit un événement qui l’empêche de suivre la formation entre les dates indiquées (dates de début et de fin précisées dans le devis ou dans la convention de formation professionnelle), il doit au plus vite en avertir son employeur, qui devra en informer AKLAM.
Parcours elearning : annulation d’inscription et abandon : consultez l’Article 8 du présent Règlement.
11.2 Sessions de coaching et classes virtuelles
L’accès aux sessions de coaching et classes virtuelles se fait via la plateforme Jitsi. Chaque apprenant reçoit une invitation à accéder à la plate-forme.
Info Conformité de la plate-forme Jitsi au RGPD :
consulter le dernier état de conformité sur le site de Jitsi.
Toute personne inscrite par son établissement à une classe virtuelle sur demande et sur mesure est tenue :
1/ de participer à la préparation de la session de coaching ou de la classe virtuelle en communiquant au référent pédagogique de sa structure les questions qu’elle souhaiterait voir aborder en lien avec les formations suivies.
2/ de vérifier les prérequis technologiques d’usage de la solution Jitsi disponible pour ordinateur, tablette ou smartphone.
3/ de surveiller la bonne-réception de l’e-mail permettant d’accéder à la session de coaching ou la classe virtuelle. Cet e-mail est adressé par AKLAM la veille de la session de coaching ou de la classe virtuelle (jour ouvré). Il intègre le lien de connexion à la plate-forme Jitsi ainsi que le contact à solliciter pour tout besoin d’adaptation de la session de coaching ou de la classe virtuelle aux personnes en situation de handicap ;
4/ de tester la qualité de sa connexion au moins 15 minutes avant le démarrage de la session de coaching ou de la classe virtuelle (connexion possible par Internet ou téléphone).
5/ d’attester de sa présence aux sessions.
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu de fin de la session, les stagiaires doivent en informer leur hiérarchie et s’en justifier. C’est la hiérarchie du stagiaire qui doit ensuite informer la direction d’AKLAM de cette absence. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur et/ou financeur de la formation professionnelle) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
sessions de coaching et classes virtuelles : annulation d’inscription et abandon : consultez l’Article 8 du présent Règlement.]
Article 12. Questionnaires de satisfaction
Chaque action de formation s’achève par un rapide questionnaire de satisfaction adressé aux participants (apprenants des parcours e-learning et des sessions de coaching et classes virtuelles). Les réponses des participants sont essentielles, elles sont prises en compte dans le processus d’amélioration continue des prestations de formation d’AKLAM et permettent aussi de répondre aux éventuelles remarques complémentaires des apprenants (difficultés qui n’auraient été signalées qu’en fin de parcours, réclamations). La formation de chaque participant est considérée comme terminée une fois ce questionnaire rempli.
Des questionnaires de satisfaction sont également adressés aux formateurs et commanditaires des formations.
Article 13. Comportement
Il est demandé à tout participant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations. Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme …) et tenu par le participant sur la plate-forme de formation, dans les sessions de coaching et classes virtuelles et/ou par e-mail vis-à-vis de l’Assistance technique et pédagogique d’AKLAM est passible d’exclusion définitive de la formation.
Article 14. Sanctions
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire ou à l’apprenti sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire ou d’un apprenti dans une formation, la procédure disciplinaire est définie dans les articles R.6352-5 à R.6352-8 du code du travail. Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise.
Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
– rappel à l’ordre ;
– avertissement écrit ;
– blâme ;
– exclusion temporaire de la formation ;
– exclusion définitive de la formation.
La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du travail (Art. R6352-3).
Aucune sanction ne peut cependant être infligée au participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Article 15. Réclamation
Consultez l’Article 20 des Conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur le présent site d’AKLAM.
Date de dernière mise à jour : 6 octobre 2023.