Cette page présente les Conditions générales de vente et d’utilisation des formations digitales AKLAM à destination des professionnels de la communication et du marketing digital ainsi que les modalités de déroulement des formations.
AKLAM, Société anonyme au capital social de 100 euros, dont le siège social se situe au 5 bis rue Hector Berlioz, 38320 POISAT, qui dispense des actions de formation concourant au développement des compétences des professionnels de la communication et du marketing digital.
La Déclaration d’activité d’Organisme de formation est enregistrée sous le numéro 84380765138 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes.
Catégorie des actions concourant au développement des compétences objet du présent Contrat (Code du travail, article L6313-1) : Actions de formation.
Modalité de réalisation des parcours pédagogiques (Code du travail, article L6313-2) : actions de formation à distance (FOAD : e-learning, classes virtuelles et sessions d’analyse de pratique professionnelle sur demande et sur mesure).
NB : Sur demande de l’établissement, la journée pédagogique peut également être proposée en distanciel sur une modalité e-learning + session coaching ou classe virtuelle en équipe.
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») encadrent :
AKLAM se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment.
Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le présent site : https://aklam.fr.
Les Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée auprès d’AKLAM par les structures ou professionnels de la communication et du marketing digital (ci-après « Client(s) »), tant en France qu’à l’étranger.
Les utilisateurs du Client sont les personnes physiques placées sous la responsabilité du Client (préposé, salarié, représentant, animateur, sous-traitant, etc.) et désignées par le Client pour accéder aux formations digitales d’AKLAM soit en tant qu’apprenants, soit en tant que Référent formation (ci-après « Utilisateurs »).
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client et de ses Utilisateurs aux CGV. Le Client et ses Utilisateurs déclarent accepter sans réserve l’intégralité des CGV.
Les formations digitales sont des formations à distance accessibles dans un espace électronique sécurisé. Elles sont structurées en modules.
AKLAM est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence.
Les offres de formation proposées (formations digitales, classes virtuelles, sessions de coaching à distance) sont présentées sur la page Nos formations du présent site.
Sélectionner une formation depuis la page Catalogue de Formations, cliquer sur « Télécharger le programme » à droite de chaque fiche pour l’enregistrer au format PDF ou pour l’imprimer.
Les modalités de commande et de contractualisation sont décrites à l’ARTICLE 6.
– l’accès, au sein de la plate-forme 360Learning, à un espace de formation et d’échanges en ligne dédié et personnalisé pour le Client et ses Utilisateurs par AKLAM. Une invitation à rejoindre leur espace de formation est envoyée par e-mail aux Utilisateurs. L’accès à la plateforme se fait soit par Internet, soit via l’application mobile 360Learning. Il est soumis à l’acceptation préalable des Conditions générales d’utilisation (CGU) propres au prestataire 360Learning. En effet, lors de leur première connexion, les utilisateurs doivent valider les CGU de cette plate-forme. Cet espace est associé à la session de formation correspondant à la formation choisie par le Client.
– l’ouverture, au profit des Utilisateurs et du Client, d’un accès personnel à la plate-forme 360Learning hébergeant les formations digitales d’AKLAM.
Modalités d’accès à la plate-forme de formation : voir ARTICLE 4.
Durée d’accès des Utilisateurs à la plate-forme de formation : voir ARTICLE 5.
– l’ouverture gratuite, au profit d’un ou de plusieurs Référents du Client – Responsable de la structure, ou Responsable d’équipe, ou Responsable Formation – d’accès personnels « Animateur » au tableau de bord de progression des apprenants sur la plate-forme 360Learning hébergeant les formations digitales d’AKLAM à partir du lien https://aklam.fr
– le droit, pour les Utilisateurs du Client, d’accéder aux modules commandés par le Client ;
– le droit, pour les Utilisateurs du Client, de bénéficier d’une Assistance technique et pédagogique appropriée telle que décrite à l’ARTICLE 3.3 – « Assistance technique et pédagogique » ;
– le droit, pour les Utilisateurs du Client, d’évaluer leurs connaissances et l’enrichissement de leurs pratiques au travers d’un module d’évaluation finale, le Grand Baby Quiz ;
– le droit, pour les Utilisateurs du Client, de télécharger les supports pédagogiques pendant toute la durée d’accès à la formation (fiches, affiches pédagogiques, infographies, autres documents PDF, retranscriptions écrites de vidéos…) à l’exception des vidéos, des fichiers audios et des contenus animés (voir article Que peut-on télécharger, consulter ou revoir ? sur ce site). Durée d’accès des Utilisateurs du Client à la plate-forme de formation : voir ARTICLE 5.
– le droit, pour les Utilisateurs du Client, d’obtenir une attestation de réussite nominative par formation envoyée par mail à l’apprenant sous condition d’un score >= 70% de bonnes réponses à l’évaluation finale. Dans le cas d’un parcours comportant plusieurs formations, chacune des formations se termine par une évaluation finale, l’apprenant peut donc recevoir plusieurs attestations de réussite. Ces attestations vous sont délivrées au fil de votre réussite à chaque évaluation finale. Expéditeur de l’e-mail comportant cette /ces attestations : no-reply@360learning.com ; en cas de non-réception, il est recommandé aux Utilisateurs de vérifier que cette attestation ne figure pas dans leurs spams / messages indésirables.
– le droit, pour les Clients bénéficiant d’un paiement de leurs formations par un financeur de la formation professionnel, de bénéficier d’un certificat de réalisation par apprenant à destination de ce financeur.
Un certificat de réalisation nominatif pour chaque « formation à la carte » ou chaque « parcours thématique » suivi.
Concernant les documents requis par les OPCO (Opérateurs de compétences), voir ARTICLE 6.3.3. Traçabilité et justificatifs de la réalisation de la formation auprès des OPCO.
– le droit, pour les Utilisateurs du Client (apprenants, commanditaires), de renseigner le questionnaire en ligne d’évaluation de la formation accessible à l’issue de sa formation, dans un objectif d’amélioration continue des formations dispensées par AKLAM.
– sur demande et sur mesure : possibilité de classes virtuelles : voir Nos offres et tarifs.
Les e-mails de l’Utilisateur et du Client sont des informations à caractère personnel au sens de la Loi informatique et liberté modifiée et du Règlement européen n° 2016/679 pour la protection des données personnelles adopté par le Parlement le 26 avril 2016 (RGPD), et sont strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive des Utilisateurs et du Client. À ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès d’AKLAM de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants de connexion. Le Client s’engage à mettre en œuvre un niveau de sécurité permettant de protéger les données personnelles de ses Utilisateurs.
Le Client et/ou ses Utilisateurs informeront sans délai AKLAM de la perte ou du vol de ces identifiants de connexion.
En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des identifiants de connexion, AKLAM se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
En application de l’article D.6313-3-1 du Code du travail, AKLAM met à disposition du Client et de ses Utilisateurs une assistance technique et pédagogique appropriée sous forme de tutorat asynchrone ou d’échanges synchrones (classes virtuelles, sessions d’analyse de pratique professionnelle). Cette assistance est accessible les jours ouvrés :
La prise en compte de la demande de l’Utilisateur par l’Assistance technique et pédagogique d’AKLAM s’effectue les jours ouvrés sous quelques heures. Dans le cas d’un problème plus technique, la réponse d’AKLAM à l’Utilisateur dépend du délai de réponse du support technique de la plate-forme. L’Utilisateur est informé du suivi de sa demande.
Niveau d’accessibilité des prestations de formation digitale AKLAM aux personnes en situation de handicap, contacts et modalités d’accompagnement : consultez la page Accessibilité et compensation du handicap en formation.
Une fois leur compte créé sur la plate-forme 360Learning (voir ARTICLE 10. TRANSMISSION À L’UTILISATEUR DES INFORMATIONS DE CONNEXION À LA PLATE-FORME DE FORMATION), les Utilisateurs du Client peuvent, accéder à leurs formations au choix selon les modalités suivantes :
Les Utilisateurs et le Client devront s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de leur environnement technique avec la plate-forme 360Learning hébergeant les formations digitales d’AKLAM. Il appartient notamment au Client de s’assurer que les Utilisateurs disposent des matériels, logiciels et équipements leur permettant d’utiliser cette plate-forme.
Accès aux formations à partir d’un ordinateur : configuration technique recommandée (version 6.1 (Décembre 2022) :
Optimisation de la qualité de l’expérience utilisateur des formations : consulter en temps réel les Recommandations techniques de 360Learning (noms des navigateurs web recommandés notamment ; veillez toujours à disposer de la version la plus récente du navigateur).
Accès aux formations à partir de l’application mobile de 360Learning : consulter en temps réel les informations sur cette application. Veillez à utiliser toujours la dernière version de l’application.
Informations complémentaire concernant la consultation des vidéos :
Afin de lire une vidéo de manière fluide, le Client doit s’assurer que ses Utilisateurs disposent d’une une bonne connexion Internet. Si ce n’est pas le cas, il convient de lancer le chargement de la vidéo en cliquant sur « lecture » puis tout de suite sur « pause », d’attendre un peu et de lancer la vidéo. Si la vidéo ne s’ouvre pas, il se peut que le lecteur de vidéos utilisé ne soit plus à jour. Pour cela, vous pouvez mettre à jour votre navigateur ou suivre ce tutoriel concernant les vidéos diffusées via le lecteur-vidéo de YouTube.
Le logiciel 360Learning pouvant être incompatible avec certains environnements informatiques, il est conseillé à l’Utilisateur de prendre préalablement connaissance des Conditions générales de vente et/ou d’utilisation de cet éditeur.
L’utilisation de la plate-forme de formation implique l’acceptation pleine et entière de ses Conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Cette plate-forme est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par 360Learning SA, restreignant ainsi momentanément l’accès aux formations digitales.
Enfin, le Client et/ou les Utilisateurs devra s’assurer qu’il dispose du logiciel Adobe Acrobat Reader DC (gratuit) s’il souhaite télécharger certaines ressources de formation au format PDF pour les consulter en dehors de la plate-forme de formation.
Cas n°1 : Financement par l’OPCO avec demande de subrogation de paiement
Dans ce cas, le Client s’engage à ce que ses Utilisateurs aient achevé 100% de leur formation dans les 6 (six) mois à compter de l’envoi aux Utilisateurs des invitations à se connecter à la plate-forme de formation.
Le respect du délai de finalisation de la formation mentionné dans le devis signé est impératif pour répondre aux critères de prise en charge des formations par les financeurs de la formation professionnelle.
En cas de manquement, AKLAM se réserve le droit de facturer ladite commande sans réserve et le Client s’engage à régler directement les formations à AKLAM.
Cas n°2 : Financement sans demande de subrogation de paiement
Dans ce cas, le Client s’engage à ce que ses Utilisateurs aient achevé 100% de leur formation à la date convenue avec leur OPCO lors de leur demande de prise en charge et au plus tard 6 (six) mois après l’envoi aux Utilisateurs des mails d’invitation personnelle à rejoindre la plate-forme par AKLAM.
Le respect du délai de finalisation de la formation mentionné dans le devis signé est impératif pour répondre aux critères de prise en charge des formations par les financeurs de la formation professionnelle.
En cas de manquement, le Client s’expose à ce que l’OPCO refuse la prise en charge initialement accordée. Il ne pourra alors pas prétendre au remboursement des formations par l’OPCO.
Le Client devra régler totalement la facture qui lui a été adressée par AKLAM dans les jours qui ont suivi l’envoi du mail d’invitation donnant aux Utilisateurs du Client l’accès aux formations.
À réception du règlement et après finalisation des formations, AKLAM fera parvenir au Client les factures acquittées ainsi que les certificats de réalisation des formations afin que ce dernier puisse formuler sa demande de remboursement auprès de l’OPCO.
Dans ce cas, le Client s’engage à ce que ses Utilisateurs aient achevé 100% de leur formation au plus tard 6 (six) mois après l’envoi aux Utilisateurs des mails d’invitation personnelle à rejoindre la plate-forme par AKLAM.
Le Client devra régler la facture qui lui a été adressée par AKLAM dans les jours qui ont suivi l’envoi du mail d’invitation donnant aux Utilisateurs du Client l’accès aux formations.
Quels que soient la durée estimée de la formation et le mode de financement de la formation, les Utilisateurs du Client conservent leurs accès aux ressources pédagogiques de la formation sur la plate-forme pendant 6 (six) mois à compter de l’envoi de l’invitation personnelle à se connecter à leur(s) formation(s) sur cette plate-forme.
Le Client qui a pris connaissance du catalogue et des tarifs des formations d’AKLAM par tout canal d’information papier et/ou digital mis à sa disposition peut préciser sa demande en utilisant l’un des deux moyens de communication suivants :
AKLAM adresse au Client un formulaire de demande de devis permettant notamment de préciser la date de début de formation souhaitée par le Client et l’éventuel financement de la formation, en tout ou partie, par un financeur de la formation professionnelle (OPCO notamment) : voir ARTICLE 5.
La demande de devis permet au Client de renseigner le nombre d’apprenants à former. Il lui sera demandé de communiquer les adresses e-mails de ses Utilisateurs (apprenants et Référent formation) pour l’envoi des invitations personnelles de connexion à la plate-forme de formation (voir ARTICLE 10 -Transmission à l’Utilisateur des informations de connexion à la plate-forme de formation).
Sur la base du formulaire de demande de devis renseigné par le Client, un devis est ensuite adressé au Client par AKLAM dans un délai maximum de 7 (sept) jours ouvrés, accompagné des fiches-programmes des formations concernées.
Le devis prend en compte :
AKLAM fixe à 360 euros TTC le montant minimum de commande pour ses formations digitales.
Tarifs : voir ARTICLE 8.
Lorsque l’action de formation est financée par l’employeur sur ses fonds propres, la forme de la contractualisation entre AKLAM et l’employeur est laissée par le législateur au libre choix des parties.
Lorsque l’action de formation est financée sur les contributions mutualisées – Opérateurs de compétences (OPCO), Fonds d’Assurance Formation (FAF) de non-salariés, commissions paritaires interprofessionnelles régionales) – ou sur fonds publics (État, Régions, Pôle emploi, Agefiph), elle peut être contractualisée par une convention de formation.
Cette convention précise notamment (art. D.6353-1 du Code du travail) :
Un bon de commande approuvé ou un devis approuvé peut valoir convention de formation dans le cas des actions de formation mentionnées au 1°) de l’article L.6313-1 du Code du travail, sous réserve qu’il comporte les mêmes mentions obligatoires que celles devant figurer dans la convention de formation (art. L.6353- 1 de la loi du 5 septembre 2018 et D.6353-1 du Code du travail).
Si le Client souhaite poursuivre la relation, AKLAM adresse au Client un formulaire de demande de devis à compléter (voir Article 6.1).
Il est demandé au Client de préciser par écrit à AKLAM, lors de la demande de devis, si sa commande d’une demande de prise en charge en subrogation de paiement par un OPCO.
Si tel est le cas :
Note aux adhérents de l’OPCO EP souhaitant une subrogation de paiement : prévoir une date de début de formation au plus tôt 3 semaines après avoir effectué votre demande de prise en charge à l’OPCO. Nous aurons en effet besoin d’avoir obtenu l’accord de prise en charge de l’OPCO pour ouvrir les accès à la formation aux apprenants.
Modalités de facturation de la formation dans le cas d’une demande par le Client d’une prise en charge en subrogation de paiement : voir ARTICLE 11 – FACTURATION.
Le paiement des frais de formation pris en charge par les OPCO (qu’il y ait, ou non, subrogation de paiement) est réalisé après exécution des actions de formation et sur transmission de pièces justificatives probantes, dont le certificat de réalisation (arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux pièces nécessaires au contrôle de service fait, mentionné à l’article R6332-26 du Code du travail).
En dehors des documents de contractualisation, les OPCO peuvent demander aux employeurs ou aux prestataires d’actions concourant au développement des compétences tout document complémentaire pour s’assurer de la réalité de l’action de formation. Il appartient au Client d’informer AKLAM, en amont de la signature du devis, de tout document complémentaire éventuellement requis par son OPCO concernant la réalité de l’exécution de la formation à distance.
Modifications ponctuelles du contenu des modules au cours d’une session en cours
Dans un objectif d’amélioration continue, AKLAM se réserve le droit, au cours d’une session de formation en cours, d’apporter des modifications ponctuelles en fonction des remarques des apprenants et/ou de l’actualité.
Évolution des offres
Dans le cadre de l’évolution de son catalogue, AKLAM se réserve le droit de modifier le(s) module(s) de formation proposé(s), tant dans leur organisation générale que dans leur nature et leur contenu, sans que ces évolutions ouvrent droit à indemnité au profit du Client.
Les tarifs des formations d’AKLAM sont consultables sur chacune des pages de formation consultables sur ce site.
Le Client reconnaît et accepte que pour toute formation, dès lors que l’e-mail d’invitation a été reçu, il ne peut se rétracter, et le prix de la formation est entièrement dû à AKLAM.
Les prix sont modifiables à tout moment par AKLAM sans préavis.
Tous les prix sur les devis et factures édités par AKLAM sont indiqués en euros HT et TTC. Le taux de TVA applicable est de 20% (vingt pour cent).
En cas de demande par le Client d’une prise en charge de la formation en subrogation de paiement auprès de son OPCO – avec ou sans subrogation de paiement – il est demandé au Client de bien intégrer la TVA dans sa demande de prise en charge. Si le Client venait à ne pas inclure la TVA dans sa demande de prise en charge, AKLAM se réserve le droit de refacturer la quote-part manquante au Client.
Chaque demande spécifique fait l’objet d’un devis adressé au Client par AKLAM et implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV).
Le devis rappelle les services inclus dans la prestation (voir ARTICLE 3.1). et précise le tarif correspondant à l’offre demandée par le Client.
La durée de validité du devis adressé au Client est de 15 (quinze) jours calendaires à compter de la date indiquée sur le devis.
La signature du devis par le Client, précédé de la mention « Bon pour accord », vaut acceptation des éléments le constituant, y compris les présentes CGV, et formalise la commande, qui devient alors ferme et définitive.
Dans le cas où le Client finance la/les formation(s) de ses Utilisateurs sur fonds propres, le délai d’accès des Utilisateurs à la plate-forme de formation est estimé à 2 (deux) jours ouvrés à compter de la réception du devis validé, et sous réserve de la réception d’une liste complète et vérifiée des e-mails des Utilisateurs devant recevoir une invitation personnelle à se connecter à la plate-forme (Référent formation et apprenants).
En cas de demande par le Client d’une prise en charge de la formation en subrogation de paiement auprès de son OPCO (voir ARTICLE 6.3.2), AKLAM attend l’envoi par le Client de l’accord de prise en charge de l’OPCO. Cet accord est requis pour toute facturation d’AKLAM à l’OPCO.
Dans le cas contraire, le processus de subrogation est annulé. La réception de cet accord permet également à AKLAM de pouvoir paramétrer l’envoi des invitations aux Utilisateurs du Client.
Dans le cas où le Client souhaite financer la/les formation(s) de ses Utilisateurs via paiement par subrogation, le délai d’accès des Utilisateurs à la plate-forme de formation s’échelonne entre 3 semaines et 2 (deux) mois environ à compter de la réception du devis validé, en fonction du délai de réception par AKLAM du devis signé par le Client d’une part et du délai de réception de l’accord de paiement par subrogation de l’OPCO d’autre part.
En outre, pour ne pas retarder le processus d’accès de ses Utilisateurs à la plate-forme, le Client doit s’assurer de transmettre à AKLAM une liste complète et vérifiée des e-mails des Utilisateurs devant recevoir une invitation personnelle à se connecter à la plate-forme (Référent formation et apprenants).
Dans cette situation, le Client procède à une avance de financement et se fait ensuite rembourser par son OPCO. Le délai d’accès des Utilisateurs à la plate-forme de formation est alors estimé à 2 (deux) jours ouvrés à compter de la réception du devis validé, et sous réserve de bénéficier d’une liste complète et vérifiée des e-mails des Utilisateurs devant recevoir une invitation personnelle à se connecter à la plate-forme (Référent formation et apprenants).
À réception du devis signé par le Client, AKLAM paramètre dans la plate-forme de formation de 360Learning SA l’envoi au Client, par e-mail, d’une invitation à rejoindre son espace personnel sur cette plate-forme.
Lorsque l’Utilisateur se connecte pour la première fois à la plate-forme à partir de l’e-mail d’invitation reçu, il est invité :
Les identifiants de connexion de l’Utilisateur à la plate-forme de formation sont :
L’e-mail expéditeur de l’invitation est la plate-forme 360Learning (no-reply@360learning.com). En cas de non-réception de l’invitation, il est recommandé à l’Utilisateur de vérifier qu’il ne figure pas dans ses spams / messages indésirables ; si cette non-réception se confirme (ex. : erreur d’adresse dans le fichier e-mails des Utilisateurs transmis par le Client à AKLAM), le Client et/ou l’Utilisateur avertiront AKLAM de la nécessité de renvoyer l’invitation sur un e-mail approprié.
Si l’Utilisateur bénéficie de l’accès à plusieurs parcours de formation digitale, la plate-forme de 360Learning SA génère autant d’e-mails d’invitations que de parcours.
Pour l’aide à la connexion (accès via navigateur Internet, accès via l’application 360Learning) : consultez le Guide pratique de l’apprenant :
envoyé par AKLAM au Client lors de l’envoi de l’e-mail l’informant de l’ouverture des accès Utilisateurs (objet de l’e-mail : [Nom établissement] : « Pour bien démarrer vos formations », pour communication aux apprenants.
Le mois suivant l’envoi aux Utilisateurs par e-mail des invitations personnelles à se connecter, AKLAM adresse au Client une facture par e-mail. Un envoi de la facture par voie postale est également possible, sur demande du Client dont les frais de port seront pris en charge par AKLAM.
En cas de prise en charge du paiement par un OPCO, il appartient au Client :
AKLAM pourra adresser la facture et les éléments liés à la formation directement à l’OPCO, à condition de recevoir de la part du client un accord de prise en charge avant la date de début de la prestation de formation (voir ARTICLE 6 – MODALITÉS DE COMMANDE ET DE CONTRACTUALISATION) et que AKLAM accepte ce mode de facturation, notamment si le financeur du Client n’est pas un organisme avec lequel AKLAM a déjà travaillé.
En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par AKLAM au Client.
AKLAM se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client dans les cas suivants :
– si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à AKLAM avant l’envoi des invitations au Client,
– si la prise en charge n’était pas ou partiellement pas accordée,
– en cas de non-règlement par l’OPCO, quelle qu’en soit la cause.
Toute formation ayant fait l’objet d’un envoi d’accès à l’Utilisateur par e-mail depuis la plate-forme est considérée comme commencée et sera due dans son intégralité.
L’inscription est considérée comme définitive à réception du devis accepté et signé par le Client.
Pour nos parcours de formation distanciels :
Toute annulation d’inscription du fait du Client doit être signalée par e-mail (hello@aklam.fr) au plus tard dans les 2 (deux) jours ouvrés suivant l’acceptation du devis, et impérativement avant l’envoi de l’invitation à se connecter à la plate-forme. AKLAM se réserve alors le droit de facturer des frais de dossiers supplémentaires à hauteur de 15 € (quinze euros) TTC par Utilisateur.
Le prix de toute formation commencée est dû en totalité. Le Client devra s’acquitter au bénéfice d’AKLAM du montant total de la formation. Les sommes versées par le Client à AKLAM en cas d’abandon ou de non-réalisation d’une formation commencée ne pourront être imputées par le Client au titre de sa participation au financement de la formation professionnelle continue.
Pour les sessions de coaching et les classes virtuelles :
Après la signature de son devis, le commanditaire est contacté par e-mail pour choisir la date de sa/ses sessions de coaching et de classes virtuelles. Sans réponse de sa part à ce premier mail, il est relancé une seconde fois par e-mail et peut reprendre contact avec AKLAM à tout moment pendant la durée indiquée sur son devis pour réaliser cette classe virtuelle. Passé ce délai, la classe virtuelle sera considérée comme annulée.
Une fois le participant inscrit sur une date donnée, le report sur une date ultérieure est possible une seule fois, sous réserve d’en faire la demande à AKLAM au moins 15 (quinze) jours calendaires avant la date définie et sous réserve qu’il reste de la place sur la session ultérieure souhaitée. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l’organisme de formation n’est nullement tenu de proposer une inscription sur une autre session.
Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque à l’ordre d’AKLAM en indiquant le numéro de facture. Les factures sont payables en euros, à 30 (trente) jours date de facture, sans escompte. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt annuel de 10%. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.
Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 € (quarante euros) pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 du Code du commerce et D. 441-5 du Code de commerce. AKLAM se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.
De plus, en cas de non-paiement par le Client des sommes dues à échéance après mise en demeure de payer restée sans effet au-delà d’un délai de 15 (quinze) jours, AKLAM se réserve le droit de suspendre l’accès du Client à la formation, pour les participations en cours ou à venir, à effet immédiat après l’en avoir avisé par tous moyens. Les Parties conviennent que la suspension des services entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées par AKLAM au Client. Seul le règlement intégral des sommes dues par le Client permettra au Client de retrouver l’usage de ses accès et de bénéficier à nouveau des services.
AKLAM est autorisé, sauf avis contraire du Client, à citer sur son site internet, les réseaux sociaux et/ou sur ses catalogues, à titre de référence, le nom de ses Clients et la nature de la prestation de formation digitale réalisée.
AKLAM met à la disposition des Utilisateurs des espaces participatifs dans lesquels ils peuvent partager leur avis, leurs commentaires, leurs notes et leurs réactions concernant la plate-forme elle-même et/ou les formations d’AKLAM.
Les commentaires de l’Utilisateur seront visibles par tous les apprenants inscrits à la même thématique de formation, y compris par les apprenants du Client qui ne sont pas inscrits sur la même session de formation et par les apprenants employés par d’autres Clients pendant toute la durée de vie de la formation.
L’Utilisateur pourra demander à AKLAM la suppression de ses commentaires en contactant AKLAM à l’adresse mail suivante : hello@aklam.fr .
AKLAM se réserve le droit de modérer le commentaire a posteriori ou de le supprimer sans en avertir préalablement l’Utilisateur. AKLAM pourra également interdire, temporairement ou définitivement, l’accès aux espaces participatifs à l’Utilisateur qui ne respecterait pas les dispositions des présentes CGV.
L’Utilisateur autorise AKLAM à communiquer, quel que soit le moyen utilisé, tout ou partie de ses commentaires à des fins notamment de campagnes publicitaires et de promotion des services proposés et/ou de la plate-forme.
AKLAM est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’il propose à ses Clients sur la plate-forme, c’est-à-dire de l’ensemble des contenus et supports pédagogiques qu’elle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…). À cet effet, la scénarisation des formations et l’ensemble des ressources de formation et d’évaluation présentes et à venir, quelle qu’en soit la forme (fiches html, documents PDF, ressources animées, médias audio et vidéo, quiz corrigés et commentés ou tout autre document pouvant être mis en place à terme et servant de support pédagogique…) et quels que soient leurs modalités de consultation (consultation en ligne et/ou téléchargement et/ou impression…), proposés par AKLAM pour assurer ses formations, demeurent la propriété exclusive d’AKLAM. À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée aux Clients et à leurs Utilisateurs sans accord express d’AKLAM.
En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que ses propres Utilisateurs et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle des contenus de formation, en ce compris le(s) module(s) e-learning, sont strictement interdites et ce, quels que soient le procédé et le support utilisés.
De la même manière, tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site d’AKLAM sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduit au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation d’éléments de ce site, y compris dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion, ou la republication, à défaut d’autorisation préalable et écrite d’AKLAM, est strictement interdite et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue des formations d’AKLAM, quelle qu’en soit le support de consultation (digital, imprimé) est strictement interdite.
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Le prestataire d’AKLAM met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer l’accessibilité et le bon déroulement des services proposés via la plate-forme, mais ne peut garantir que l’accès à ces services soit disponible en permanence, compte-tenu des aléas liés à l’utilisation de l’Internet et des moyens de télécommunications.
AKLAM (ou son prestataire) se réserve le droit d’interrompre temporairement les services en cas de problème technique endommageant leur accessibilité, leur qualité et leur bon fonctionnement, dans le but de mettre fin à ces problèmes et sans que AKLAM soit tenu de réparer le préjudice éventuellement subi par l’Utilisateur et/ou le Client.
L’Utilisateur sera tenu informé sur le site de l’indisponibilité de la plate-forme.
AKLAM ne peut en tout état de cause être tenue responsable de dysfonctionnements ou d’interruptions de la plate-forme en cas de force majeure c’est-à-dire en cas d’évènements extérieurs à AKLAM, qu’elle n’aurait pas pu prévoir et surmonter.
AKLAM ne peut également être tenue responsable des interruptions et des altérations notamment de la qualité, de la rapidité de la plate-forme liés aux incidents de connexion du réseau Internet, qu’elles qu’en soient leur nature et leur durée.
De la même manière, AKLAM ne peut être responsable des détériorations ou de mauvais fonctionnements qui impacteraient l’équipement informatique de l’Utilisateur.
Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées par le Client, alors désigné comme responsable du traitement et sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation par les services d’AKLAM ainsi que par 360Learning SA, son prestataire technique, en charge du traitement.
AKLAM, désigné comme sous-traitant, utilise les données personnelles transmises par le Client aux fins de fournir les prestations. AKLAM se conforme à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement Européen pour la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016.
Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation. Elles sont conservées par AKLAM pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation. Pour plus d’informations sur la durée de conservation des données personnelles confiées à AKLAM, veuillez consulter notre Charte de Données Personnelles : https://aklam.fr.
En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant aux sous-traitants à qui le Client a confié les données personnelles de ses Utilisateurs :
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En tant que responsable de traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par AKLAM et/ou par 360Learning SA aux fins de réalisation et de suivi de la formation dans les conditions définies ci-avant.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Charte données personnelles et notre Charte cookies disponibles sur le site https://aklam.fr ainsi que celles de la plate-forme 360Learning : https://360learning.com/fr/faq-protection-donnees-personnelles
Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) empêchant le bon déroulement de la formation par l’Utilisateur et ne permettant pas d’atteindre les objectifs pédagogiques de la formation tels qu’énoncés dans la description de la formation doit être formulée par écrit à l’adresse hello@aklam.fr dans les 8 (huit) jours suivant l’envoi aux Utilisateurs des invitations à se connecter à la plate-forme de formation. Il appartiendra au Client de fournir toute justification nécessaire.
Tout Utilisateur qui rencontre des difficultés ou des aléas survenus au cours de la prestation de formation peut formuler une réclamation motivée par écrit à l’adresse hello@aklam.fr
La réclamation est entendue comme toute action visant à faire respecter un droit ou à demander une chose due.
Dans un objectif d’amélioration continue des formations dispensées par AKLAM, tout Client ou tout Utilisateur peut également faire remonter les difficultés rencontrées en répondant au questionnaire d’évaluation accessible à l’issue de chaque prestation.
Le délai de traitement des réclamations est sous 2 (deux) jours ouvrés en moyenne.
Les présentes CGU/CGV sont exclusivement régies par le droit français.
En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable. À cet effet, AKLAM met à votre disposition son Service Relation Clients, joignable par email : hello@aklam.fr.
À défaut d’accord amiable direct avec le Services Clients, nous vous informons que vous pourrez faire appel gratuitement à un Médiateur externe. En cas d’échec de la Médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Les présentes CGV/CGU représentent l’intégralité de l’accord passé entre le Client et AKLAM relativement à leur objet.
AKLAM invite le Client à conserver une impression sur papier des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre document envoyé par AKLAM dans le cadre de sa commande.
Date de dernière mise à jour : 5 octobre 2023.
